Publication de la circulaire sur les emplois ouverts aux immigrés

28.12.2007

LE MONDE | 28.12.07 | 14h58 • Mis à jour le 28.12.07 | 14h58

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a circulaire d'application du volet économique de la loi sur l'immigration de juillet 2006, relançant l'immigration de travail, vient d'être envoyée, le 20 décembre, aux préfets. Comme le révèle le quotidien Les Echos du 28 et 29 décembre, ce texte d'une trentaine de pages détaille les conditions - différentes selon les origines géographiques des travailleurs étrangers - dans lesquelles les préfectures peuvent désormais délivrer des autorisations de travail, dans les bassins d'emploi en proie à des pénuries de main-d'oeuvre, sans que soit opposée la situation de l'emploi en France.

Les emplois "ouverts" sont précisés sur deux listes, publiées en annexes. Elles avaient été présentées le 8 novembre par le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux (Le Monde du 9 novembre).

Les ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne, soumis à un régime "transitoire" sur le marché du travail, ont accès à une liste de 150 métiers, couvrant un large éventail de professions dont bon nombre exigent peu de qualification (laveur de vitres spécialisé, bûcheron, etc.).

Destinée aux ressortissants des pays tiers, la seconde liste est beaucoup plus restreinte, "en application du principe de préférence communautaire". Elle ne répertorie qu'une trentaine de professions exigeant pour la plupart des diplômes de l'enseignement supérieur (cadre de l'audit, informaticien expert, chargé d'études techniques du bâtiment...). Cette liste restreinte pourra cependant, comme l'avait annoncé Brice Hortefeux, être complétée dans le cadre d'"accords bilatéraux de gestion concertée des flux migratoires".

Seuls les Algériens et Tunisiens ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions. "Le droit au séjour des ressortissants de ces deux pays est régi par des accords bilatéraux spécifiques, explique-t-on au cabinet du ministre. Algériens et Tunisiens pourront parfaitement accéder aux emplois "ouverts" mais la situation de l'emploi pourra toujours leur être opposé."

Avec la Tunisie, la France a cependant engagé des discussions en vue d'un accord de gestion concertée des flux migratoires. Accord qui pourrait acter d'une liste de métiers ouverts aux Tunisiens.

Laetitia Van Eeckhout

Article paru dans l'édition du 29.12.07.
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